Mentions Légales, Statuts Loi 1901 & Protection RGPD

1. Identification Officielle de l'Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales relatives au présent portail web associatif sont portées à la connaissance des internautes :

2. Objet Social, Intérêt Général & Gestion Désintéressée

L'association SPEED ROCK MACHINE a pour objet statutaire de promouvoir la culture musicale vivante, de faciliter l'initiation artistique des jeunes et des adolescents, de rompre l'isolement géographique des personnes âgées dans les hameaux ruraux et d'encourager des pratiques événementielles éco-responsables à Saint-Jeannet et dans les Alpes-Maritimes.

L'association fonctionne sous le principe cardinal de la gestion désintéressée tel que défini par l'instruction fiscale 4 H-5-06 et l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts :

• Aucun membre du conseil d'administration ou du bureau ne perçoit la moindre rémunération, avantage en nature ou intéressement financier sous quelque forme que ce soit.
• L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices ou d'actifs.
• En cas de dissolution éventuelle prononcée en assemblée générale extraordinaire, l'actif net subsistant est obligatoirement dévolu à une autre association à but non lucratif poursuivant des objectifs d'intérêt général similaires.

3. Hébergement du Site Web & Sécurité Technique

Le présent site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, répondant aux plus hauts standards de sécurité physique, de redondance électrique et de respect de la souveraineté numérique européenne.

L'ensemble des transferts d'informations entre votre navigateur et le serveur s'effectue via un protocole de chiffrement cryptographique sécurisé HTTPS (TLS 1.3), garantissant l'intégrité et la confidentialité des échanges.

4. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

SPEED ROCK MACHINE applique scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles recueillies à travers nos formulaires de contact ou nos bulletins d'adhésion (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence) sont traitées sous la responsabilité exclusive de notre secrétariat général.

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement explicite et sont strictement réservées à l'usage interne de l'association : gestion des adhésions, transmission des convocations aux assemblées générales, envoi des attestations de reçus fiscaux CERFA et diffusion des lettres d'information associatives.

Engagement de Non-Cession Commerciale : SPEED ROCK MACHINE s'interdit formellement et définitivement de louer, vendre, prêter, échanger ou transférer les données personnelles de ses adhérents ou visiteurs à un tiers quelconque, entreprise commerciale ou organisme tiers.

5. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dont les données sont conservées par notre association dispose des droits inaliénables suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction immédiate de toute coordonnée inexacte ou périmée.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : exiger la suppression intégrale et définitive de vos données de nos fichiers associatifs.
• Droit à la limitation et à l'opposition : restreindre le traitement de vos informations ou vous opposer sans motif à la réception de nos courriels informatifs.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par courriel à masrinsara53690@gmail.com ou par courrier postal à notre siège : SPEED ROCK MACHINE, Hameau Prévert, 67 Chemin de la Billoire, 06640 Saint-Jeannet. Votre demande sera traitée sous un délai maximal de quinze jours ouvrés, avec confirmation écrite.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

6. Politique des Cookies : Zéro Traceur Publicitaire

Fidèle à son refus de toute logique marchande et publicitaire, le portail web de SPEED ROCK MACHINE n'implante aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucun pixel de réseau social.

Les seuls témoins de navigation éventuellement déposés sont des cookies purement techniques et fonctionnels indispensables au bon fonctionnement de la session sécurisée et à la protection anti-falsification (protection contre les cyberattaques). Ces témoins techniques sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations officielles de la CNIL.

7. Propriété Intellectuelle & Licence Creative Commons

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies d'archives, enregistrements acoustiques et créations graphiques originaux produits par SPEED ROCK MACHINE est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, pour favoriser la libre diffusion de la culture et l'émancipation populaire, ces ressources sont mises à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0). Vous pouvez les partager et les adapter librement en citant obligatoirement l'association, à l'exclusion formelle de tout usage commercial.

8. Responsabilité Éditoriale & Liens Hypertextes

SPEED ROCK MACHINE apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations administratives et des dates d'événements diffusées sur ce site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur matérielle involontaire ou de modification d'horaire imposée par des impératifs de sécurité civile ou météorologique.

Les liens hypertextes pointant vers des sites institutionnels externes (préfecture, mairie, CNIL, Légifrance) sont proposés à titre d'information civique. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces contenus extérieurs et décline toute responsabilité quant à leur teneur.

9. Droit Applicable & Tribunaux Compétents

Le présent site et ses mentions légales sont régis de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions qui n'aurait pu trouver un règlement amiable concerté relève de la compétence expresse des juridictions civiles du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Tribunal Judiciaire de Grasse ou de Nice).

Questions Réglementaires & Contact Secrétariat

Pour toute interrogation juridique complémentaire ou pour consulter les comptes et statuts associatifs au siège :

10. Durée de Conservation des Pièces & Données Citoyennes

Conformément aux obligations du Code de commerce et du Code général des impôts applicables aux associations d'intérêt général émettant des reçus fiscaux, les pièces comptables (registres des dons, souches de reçus CERFA, bordereaux de virement bancaire) sont conservées sous forme d'archives protégées pendant une durée légale obligatoire de dix années consécutives.

Les coordonnées des membres et bénévoles sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion active, puis archivées pendant trois années supplémentaires après la dernière manifestation d'intérêt, avant destruction sécurisée définitive de nos bases de données.

11. Neutralité Républicaine & Indépendance Politique

SPEED ROCK MACHINE réaffirme son indépendance absolue à l'égard de tout parti politique, organisation confessionnelle ou groupe de pression économique. Notre action culturelle s'adresse à l'ensemble des citoyens sans distinction, dans le respect scrupuleux des principes fondateurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité républicaine.

Cette neutralité statutaire est le garant de la confiance mutuelle unissant nos adhérents, nos partenaires communaux et les populations de nos cantons.